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Colloque international - 9 & 10 novembre 2017

Un appel autant qu'un thème de travail

Les droits des adultes protégés par dispositif judiciaire font l’objet de travaux importants en France ainsi qu’aux niveaux européen et international. En témoignent ceux du Défenseur des Droits (Sept. 2016) ou du CNCDH (Avril 2015). En 2013 et 2014, nos voisins suisses et belges ont révisé leur code civil sous cet aspect. Pour vous, nous réunissons certains de leurs représentants-clés avec d’autres spécialistes de la question, qu’ils soient universitaires, philosophes, juristes ou praticiens. L’opportunité exceptionnelle vous est donc offerte de questionner avec eux l’actualité de la pratique des MJPM dans sa dimension concrète !

  • Vous êtes à la direction d’une association ou d’un service tutélaire, ou encore d’un cabinet indépendant et devez penser et organiser la pratique du MJPM,
  • Vous êtes en lien avec un MJPM ou en charge de personnes protégées, ou même membre de la famille souhaitant améliorer la relation de travail avec celui-ci,
  • Soucieux de l’identité et de la compétence de ces professionnels, vous voulez mieux comprendre ce qu’implique le fait de protéger et ce qui construit la relation à établir avec la personne protégée dans la perspective du respect de ses droits,
Alors ce colloque répondra pleinement à vos attentes ! De ceux qui pensent la pratique, ceux qui la légifèrent, à ceux qui la mettent en œuvre ou qui la questionnent, tous seront là pour s’arrêter le temps de 2 riches journées où les analyses utiliseront le prisme de situations vécues et directement tirées de la pratique


Intervenants principaux


     
  Président de l’IESTS  
  annick batteur  
Fabienne Jegu Annick Batteur Isabelle Pariente-Butterlin
Défenseur des droits
Conseillère – Expertise handicap
Professeure agrégée en droit privé à l’Université de Caen Normandie
Doyen honoraire de la faculté de droit de Caen
Membre de l’Institut Demolombe, Directrice de l’Institut de protection des personnes vulnérables
Professeur des Universités
Département de philosophie, Aix-Marseille Université
Institut d’Histoire de la Philosophie, I.H.P., E.A. 3276
mickael wanegue   gilles raoul cormeil
Mickaël Wanègue Anne Caron-Déglise Gilles Raoul-Cormeil 
Docteur en Sciences de l’éducation et de la formation
Formateur – Consultant en évaluation et en intervention socio-juridique Responsable du C.N.C. Mandataire judiciaire à la protection des majeurs à l’IESTS de Nice (France)
Magistrat – Ministère de la justice Maître de conférences en droit privé (H.D.R.) à l’Université de Caen Normandie
Membre de l'Institut Demolombe (E.A. 967)
Codirecteur du Master 2 Protection des personnes vulnérables
Responsable du D.U. - C.N.C. Mandataire judiciaire à la protection des majeurs
  jacques combret julien ficara
Cécile Riou-Batista Jacques Combret Julien Ficara
CNCDH
Secrétaire générale adjointe
Notaire honoraire
Président honoraire du Congrès des notaires de France
Juge d’application des peines du TGI de Grasse après avoir été Juge des tutelles et Juge civil au TI de Nice
  isabelle vinatier  
Solange Lebaile Isabelle Vinatier Frédéric Jover
Vice-présidente chargée de l'administration du TI de Nice
Juge des tutelles
Professeure des universités en 70ème section
Spécialiste en Didactique professionnelle
Centre de Recherche en Éducation  de Nantes (CREN, EA 2661)
Psychiatre des hôpitaux
Chef de service des Urgences psychiatriques au CHU de Nice
Centre de recherche en histoire des idées
helene brocq luc desir  
Hélène Brocq Luc Désir Christian Minger
(Sous réserve)
Psychologue clinicienne
CHU de Nice
Juge de paix à Liège
Président des juges de paix et juges au tribunal de police de Liège (Belgique)
Président de l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (Jura – Suisse)
     
ISDC Lausanne    
     

Problématique générale

En France, avec la loi du 05 mars 2007 portant réforme de la protection des majeurs, nous avons assisté à l’introduction d’une condition forte faisant partie de la mission de protection, à savoir celle d’une autonomie qui est à favoriser chez la personne protégée [Code civil, art. 415].
La relation de protection dans ce cadre interpelle quant aux dimensions qu’elle doit articuler, sauf à y voir un paradoxe insurmontable. Les quelques années servant à l’implémentation de la réforme sont loin d’être derrière nous, et elles n’épuisent pas les questions à poser dans un but d’amélioration des pratiques des Mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) indépendants ou des services tutélaires et de leurs acteurs de terrain.
Qu’en est-il de ces pratiques dans le réel de l’activité des MJPM ? Quels sont les débats auxquels ils sont confrontés sur le terrain de la relation avec le majeur protégé, sans compter les recommandations de bonnes pratiques dont ils sont instruits. En fait, qu’attendre de la protection au plan relationnel ?
Enfin, et pour le cadre plus large européen visant les droits des personnes vulnérables, quel regard sur ces questions portent nos voisins européens comme la Suisse ou la Belgique qui ont vu leur code civil se modifier respectivement en 2013 et 2014 ?


Un grand merci à ces intervenants autant qu’à votre présence à tous !





Programme

 

Jour 1 | Jeudi 9 novembre 2017

Problématique du matin
Pourquoi se préoccuper de la relation qu’instaure un mandat de protection entre le MJPM et la personne protégée ? Trois éléments primordiaux de cette préoccupation peuvent être identifiés :
  • Le défi de la citoyenneté des plus vulnérables
  • La montée en puissance des droits reconnus à chacun
  • La prise en compte d’un des écueils de la relation à la vulnérabilité, à savoir le consentement
HoraireThèmesIntervenants
09.45 Annonce du programme de la matinée Président de séance
10.00 Propos introductifs et de bienvenue  
10.30 La population protégée et la citoyenneté  
11.00 Des droits reconnus à la personne vulnérable et protégée  
11.30 Le consentement, un des enjeux de la relation à la vulnérabilité  
12.00 Questions du public  
12.15 Pause-déjeuner  


Problématique de l’après-midi
Protéger : un verbe d’action complexe chargé d’histoire.
Il s’agira de décomposer les liens qui participent de ce complexe qu’est la protection. Elle sera donc entendue sous l’angle d’une intervention humaine avec ses dimensions juridique, technique puis d’aide et d’éducation visant l’autonomie, reconnaissant qu’elles sont toutes trois enchâssées.
HoraireThèmesIntervenants
13.45 Annonce du programme de l’après-midi Président de séance
13.50 Qu’est-ce que protéger ? Verbe d’histoire, verbe d’action  
14.15

1ère table ronde : "Protéger : une relation cadrée par le droit et des droits"

  • Des textes et des mots qui préparent la relation
  • Ce que la loi attend du MJPM
  • Des droits en acte pour protéger
  • Questions du public
 
15.35

2e table ronde : "La protection des biens ou anticiper pour protéger"

  • Un MJPM non pris au dépourvu
  • S’articuler au rythme du notaire
  • Des procédures incontournables pour protéger
  • Questions du public
 
16.55 Pause  
17.10

3e table ronde :"Intervenir dans la vie d’autrui : Pourquoi et avec quel effet dans la vie du majeur protégé ?"

  • Le MJPM vue par le psychologue
  • Le MJPM vue par le psychiatre
  • Le MJPM par le prisme de l’analyse de l’activité
  • Questions du public
 
18.30 Paroles de clôture de la 1ère journée  


Jour 2 | Vendredi 10 novembre 2017

Problématique du matin
Puisque la mission de protection implique des obligations diverses, quelles compétences doivent être mobilisées pour y répondre ?
Après avoir abordé quelques notions-clefs qui parcourent la relation humaine, la parole sera ensuite donnée à plusieurs acteurs du monde de la tutelle au sein de l’Europe.
HoraireThèmesIntervenants
08.30 Annonce du programme de la matinée Président de séance
08.45 Propos introductifs et de bienvenue  
09.15

1er Symposium : "Notions clefs autour de l’intervention"

  • Autour de l’autonomie : les notions d’assistance, de conseil et de médiation
  • La relation de confiance
  • Questions du public
 
10.15 Pause  
10.30

2e Symposium : Nos voisins européens et la protection de l’adulte

  • Les régimes de protection en Europe : approche en droit comparé
  • L’autonomie au cœur de la révision du code civil suisse
  • Le statut global de la personne protégée et ses droits 
  • Questions du public
 
12.20 Pause-déjeuner  
13.50 Démarrage des ateliers avec répartition en 4 salles  


Ateliers : Conjuguer les horizons éthique et déontologique de la relation MJPM-majeur protégé
Les ateliers vont s’attacher à discuter la question de l’autonomie du majeur tout en regardant vers la compétence du MJPM à intervenir par mandat judiciaire. Sont passées en revue les conditions de l’intervention, sa condition d’intervenant, son cadre et sa supervision. Au chapitre de l’horizon éthique, seront questionnées les postures du MJPM et la façon dont il les mobilise en regard de la vulnérabilité, de ce qui réfère au consentement jusqu’à la relation qui s’établit avec le majeur protégé.
HoraireThèmesIntervenants
13.50

1ers ateliers* :

1. La relation MJPM-majeur protégé est-elle contrainte ; et si oui, jusqu’où ? 
2. Le MJPM est-il contenant : quid de sa capacité à protéger ? 
3. Le MJPM est-il légitime pour intervenir ?
4. Approche institutionnelle des situations éthiques 

 
15.00

2es ateliers :

5. La vulnérabilité : une vie au quotidien 
6. Le projet et l’adhésion : les obtenir ou les faire émerger 
7. L’accompagnement par deux temps : la rencontre et la problématisation 
8. Le vocabulaire relationnel du MJPM : jouer des postures 

 
16.00 Synthèse du colloque*  

* Axes proposés pour les ateliers composés chacun de 2 à 3 spécialistes
1. Pour qui apparaît le caractère contraint dans la relation ? Comment faire avec ?
2. Du cadre du mandat au fait de favoriser l’autonomie, comment se situe le MJPM ?
3. Le MJPM peut-il réunir et incarner les compétences pour intervenir selon la loi ?
4. Comment appréhender les situations éthiques portées par le MJPM en institution ou en individuel ?
5. Quel est le degré de connaissance dont dispose le MJPM et avec quelles limites pour intervenir ?
6. Quelles sont les compétences relationnelles que doit convoquer le MJPM en regard des droits du majeur protégé ?
7. Qu’est-ce qu’accompagner quand la rencontre MJPM-majeur protégé est décidée de l’extérieur ?
8. Représenter, assister, contrôler, aider, accompagner : quelques termes à éclaircir et articuler.



Contact

Mickaël Wanègue
Responsable du Colloque
Tél. +33 (0)4 92 07 73 22
Email : mickael.wanegue@iests.com

Plan d'accès

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