Colloque international IESTS - Nice, 9 & 10 novembre 2017

Lieu : Hôtel Le Splendid & Spa
50, boulevard Victor Hugo - 06000 Nice

Un appel autant qu'un thème de travail

Les droits des adultes protégés par dispositif judiciaire font l’objet de travaux importants en France ainsi qu’aux niveaux européen et international. En témoignent ceux du Défenseur des Droits (Sept. 2016) ou du CNCDH (Avril 2015). En 2013 et 2014, nos voisins suisses et belges ont révisé leur code civil sous cet aspect. Pour vous, nous réunissons certains de leurs représentants-clés avec d’autres spécialistes de la question, qu’ils soient magistrats, universitaires, philosophes, juristes ou praticiens. L’opportunité exceptionnelle vous est donc offerte de questionner avec eux l’actualité de la pratique des MJPM dans sa dimension concrète !

Pour qui ce rendez-vous est incontournable ?

Directeurs d’un service tutélaire et vos équipes, MJPM indépendants | Vous qui pensez et organisez l’exécution de la mesure de protection
Directeurs de services sociaux, médico-sociaux (ESAT, EHPAD, serv. gériatriques…), psychiatres | Vous êtes partenaires ou en lien avec les professionnels de la tutelle
Magistrats, juges, avocats, notaires, huissiers | Vous êtes garants de l’application de la loi
Soucieux de l’identité et de la compétence de ces professionnels | Vous voulez mieux comprendre ce qu’implique protéger, ce qui construit la relation à établir avec la personne protégée dans la perspective du respect de ses droits

Alors ce colloque répondra pleinement à vos attentes ! De ceux qui pensent la pratique, ceux qui la légifèrent, à ceux qui la mettent en œuvre ou qui la questionnent, tous seront là pour s’arrêter le temps de 2 riches journées où les analyses utiliseront le prisme de situations vécues et directement tirées de la pratique.

Parmi les intervenants



Fabienne Jegu	Annick Batteur	Mickaël Wanègue
Défenseur des droits Conseillère – Expertise handicap	Professeure agrégée en droit privé à l’Université de Caen Normandie Doyen honoraire de la faculté de droit de Caen Membre de l’Institut Demolombe Directrice de l’Institut de protection des personnes vulnérables	Docteur en Sciences de l’éducation et de la formation Formateur – Consultant en évaluation et en intervention socio-juridique Responsable du C.N.C. Mandataire judiciaire à la protection des majeurs à l’IESTS de Nice (France)


Gilles Raoul-Cormeil	Cécile Riou-Batista	Sandra Verbrugghen
Maître de conférences en droit privé (H.D.R.) à l’Université de Caen Normandie Membre de l'Institut Demolombe (E.A. 967) Codirecteur du Master 2 Protection des personnes vulnérables Responsable du D.U. - C.N.C. Mandataire judiciaire à la protection des majeurs	Secrétaire générale adjointe Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH)	Juge des tutelles du TI de Cagnes-sur-mer


Solange Lebaile	Jacques Combret	Federico Palermiti
Vice-présidente chargée de l'administration du TI de Nice Juge des tutelles	Notaire honoraire Président honoraire du Congrès des notaires de France	Executive Director Association Monégasque pour la recherche sur la maladie d’Alzheimer (AMPA Monaco) Coordinator Mediterranean Alzheimer Alliance


Frédéric Jover	Isabelle Vinatier	Anne Caron-Déglise
Psychiatre, Praticien Hospitalier, Chef de service des urgences psychiatriques, CHU Nice, Pasteur 2 Expert auprès du TGI de Nice Docteur en Philosophie, CRHI, EA 4318, Département de philosophie, UCA, Shal ED86	Professeure des universités en 70ème section Spécialiste en Didactique professionnelle Centre de Recherche en Éducation de Nantes (CREN, EA 2661)	Présidente de chambre à la Cour d'appel de Versailles Magistrat délégué à la protection des majeurs Membre du Conseil scientifique de la CNSA, du HCFEA


Alfredo Santos	Luc Désir	Philippe Guntz
Collaborateur scientifique Juriste à l'institut suisse de droit comparé (ISDC, Lausanne) Cofondateur et coéditeur de l’ISDC’s Letter	Juge de paix à Liège Président des juges de paix et juges au tribunal de police de Liège (Belgique)	Magistrat Président du Tribunal de la protection de l'adulte et de l'enfant de Genève (Suisse) Président de la Conférence des présidents de juridiction du canton de Genève


	Normand Jutras
	Curateur public du Québec Avocat de formation A été : Député à l’Assemblée nationale du Québec – Ministre de la sécurité publique – Ministre de la justice – Procureur général

Un grand merci à ces intervenants autant qu’à votre présence à tous !

Problématique générale

En France, avec la loi du 05 mars 2007 portant réforme de la protection des majeurs, nous avons assisté à l’introduction d’une condition forte faisant partie de la mission de protection, à savoir celle d’une autonomie qui est à favoriser chez la personne protégée [Code civil, art. 415].
La relation de protection dans ce cadre interpelle quant aux dimensions qu’elle doit articuler, sauf à y voir un paradoxe insurmontable. Les quelques années servant à l’implémentation de la réforme sont loin d’être derrière nous, et elles n’épuisent pas les questions à poser dans un but d’amélioration des pratiques des Mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) indépendants ou des services tutélaires et de leurs acteurs de terrain.
Qu’en est-il de ces pratiques dans le réel de l’activité des MJPM ? Quels sont les débats auxquels ils sont confrontés sur le terrain de la relation avec le majeur protégé, sans compter les recommandations de bonnes pratiques dont ils sont instruits. En fait, qu’attendre de la protection au plan relationnel ?
Enfin, et pour le cadre international visant les droits des personnes vulnérables, quel regard sur ces questions portent des pays comme la Suisse, la Belgique, ou encore le Canada qui ont et travaillent encore sur leur code civil dans ce sens ?

Programme

Jour 1 | Jeudi 9 novembre 2017

Problématique du matin
Pourquoi se préoccuper de la relation qu’instaure un mandat de protection entre le MJPM et la personne protégée ? Trois éléments primordiaux de cette préoccupation peuvent être identifiés :

Le défi de la citoyenneté des plus vulnérables
La montée en puissance des droits reconnus à chacun
En termes de pratiques, quelle forme et quelle organisation la protection devrait-elle prendre ?

Horaire	Thèmes	Intervenants
08.30	Enregistrement
09.30	Annonce du programme de la matinée	Mickaël Wanègue
10.00	Propos introductifs et de bienvenue - Président de l'IESTS	René Gilly
10.00	La population protégée et la citoyenneté	Fabienne Jegu
10.30	Des droits reconnus à la personne vulnérable et protégée	Annick Batteur
11.00	Qu’est-ce que protéger ? Verbe d’histoire, verbe d’action	Mickaël Wanègue
11.30	Questions du public
12.00 - 13.45	Pause-déjeuner

Problématique de l’après-midi
Il s’agira de décomposer, à partir de situations de temps d’échange MJPM-personne protégée observées directement, les liens qui participent de ce complexe qu’est la protection. Elle sera donc entendue sous l’angle d’une intervention humaine avec ses dimensions juridique, technique puis d’aide et d’éducation visant l’autonomie, reconnaissant qu’elles sont toutes trois enchâssées.

Horaire	Thèmes	Intervenants
13.50	Annonce du programme de l’après-midi	Marie Dumée
14.00	1ère table ronde : "Protéger : une relation cadrée par le droit et des droits" Des textes et des mots qui préparent la relation Ce que la loi attend du MJPM Des droits en acte pour protéger Questions du public	Gilles Raoul-Cormeil Sandra Verbrugghen Cécile Riou-Batista
15.15	2e table ronde : "La protection des biens ou anticiper pour protéger" Un MJPM non pris au dépourvu S’articuler au rythme du notaire Questions du public	Solange Lebaile Jacques Combret
16.00	Pause
16.15	3e table ronde :"Intervenir dans la vie d’autrui : Pourquoi et avec quel effet dans la vie du majeur protégé ?" Le MJPM vu par un spécialiste de la maladie d'Alzehimer Le MJPM vu par le psychiatre Le MJPM par le prisme de l’analyse de l’activité Questions du public	Federico Palermiti Frédéric Jover Isabelle Vinatier
16.15	Synthèse : Quel MJPM pour quel majeur protégé ?	Anne Caron-Déglise
18.30	Paroles de clôture de la 1ère journée	Mickaël Wanègue

Jour 2 | Vendredi 10 novembre 2017

Problématique du matin
Puisque la mission de protection implique des obligations diverses, quelles compétences professionnelles doivent être mobilisées pour y répondre ?
Après avoir abordé quelques notions-clefs qui parcourent la relation humaine, la parole sera ensuite donnée à l’international (Suisse, Belgique et Canada) avec plusieurs acteurs notoires de la protection de l’adulte.

Horaire	Thèmes	Intervenants
08.30	Annonce du programme de la matinée	Marie Dumée
08.45	Propos introductifs et de bienvenue - Directeur Général de l'IESTS	Philippe Fofana
09.00	En vue des compétences : Notions-clés autour de l'intervention et de la relation Questions du public	Isabelle Vinatier
09.40	Pause
10.30	Regard de nos voisins européens et du Québec sur la protection de l’adulte Les régimes de protection en Europe : approche en droit comparé L’autonomie au cœur de la révision du code civil suisse Le statut global de la personne protégée et ses droits en Belgique Le Curateur public du Québec et la protection des personnes inaptes Questions du public	Alfredo Santos Philippe Guntz Luc Désir Normand Jutras
12.20	Pause-déjeuner
13.50	Démarrage des ateliers avec répartition en 3 salles

Ateliers : Conjuguer les horizons éthique et déontologique de la relation MJPM-majeur protégé
Les ateliers vont s’attacher à discuter la question de l’autonomie du majeur tout en regardant vers la compétence du MJPM à intervenir par mandat judiciaire. Sont passés en revue les conditions de l’intervention, sa condition d’intervenant, son cadre et sa supervision. Au chapitre de l’horizon éthique, seront questionnées les postures du MJPM et la façon dont il les mobilise en regard de la vulnérabilité, de ce qui réfère au consentement jusqu’à la relation qui s’établit avec le majeur protégé.

Horaire	Thèmes	Intervenants
13.50	1ers ateliers : 1. La relation MJPM-majeur protégé est-elle contrainte ; et si oui, jusqu’où et pour qui ? Animatrice : Florence Nandrino Rapporteuse : Nathalie Poupet 2. Le MJPM, une fois nommé par le juge des tutelles et équipé de son mandat, est-il légitime pour intervenir ? Et cela suffit-il ? Animatrice : Lysmée Mobio Rapporteuse : Audrey Guillotin 3. L'approche institutionnelle des situations éthiques Animateur : Laurent Manassero Rapporteuse : Alice Minier	Atelier N°1 Vincent Bonniol Faustine Jacomino Normand Jutras Atelier N°2 Jacques Combret C. Montrignac Cécile Riou-Batista Atelier N°3 Cathy Gamblin Philippe Guntz Solange Lebaille
15.00	2es ateliers : 4. La vulnérabilité : une vie au quotidien ou les préalables à l'empathie du MJPM Animatrice : Marie Dumée Rapporteuse : Audrey Guillotin 5. Le projet et l’adhésion : les obtenir du majeur protégé ou les lui faire émerger ? Animatrice : Katia Grenier Rapporteuse : Alice Minier 6. Le vocabulaire relationnel du MJPM : ses postures et verbes pour se reconnaître et être identifié Animatrice : Salomé Berthon Rapporteuse : Nathalie Poupet	Atelier N°4 Dominique Carrier Frédéric Jover Federico Palermiti Atelier N°5 Mike Schaltz Sandra Verbrugghen Isabelle Vinatier Atelier N°6 Vincent Bonniol Anne-Marie David Luc Désir
16.00	Synthèse du colloque	Mickaël Wanègue
16.30	Fin du programme